Mentions légales
Editeur :
M PLUS M DEVELOPPEMENT
58 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon
France
Directeur de publication :
Marc Balaÿ – Dirigeant fondateur
Réalisation :
Agence Mayflower
5 Rue Sala – 69002 Lyon
Hébergement :
Agence Mayflower
Le site Internet www.mplusm.immo (le Site) est la propriété de M PLUS M DEVELOPPEMENT.
Il a été conçu et réalisé par Mayflower.
Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.
Crédit photo visuels home page :
Photographe : DMKF
Vidéo : ASYLUM
Perspective 3D : ASYLUM
Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont M PLUS M DEVELOPPEMENT est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de M PLUS M DEVELOPPEMENT, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de M PLUS M DEVELOPPEMENT est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de M PLUS M DEVELOPPEMENT.
* action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que M PLUS M DEVELOPPEMENT puisse lui répondre.
M PLUS M DEVELOPPEMENT se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’Internaute, ses offres commerciales.
M PLUS M DEVELOPPEMENT s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les Cookies
M PLUS M DEVELOPPEMENT utilise la solution Axeptio comme gestionnaire de cookies. Ce gestionnaire vous permet d’administrer votre consentement ou non en terme de tracking.
L’acceptation des cookies n’est pas une condition nécessaire pour la visite de nos sites Internet. Néanmoins, nous vous informons que l’utilisation de la fonctionnalité « ma liste » n’est possible que si vous nous autorisez à utiliser les cookies.
M PLUS M DEVELOPPEMENT utilise les cookies afin de rendre vos visites sur notre site plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur notre site et d’effectuer des statistiques de connexion. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Informations collectées grâce aux cookies.
Les cookies aident M PLUS M DEVELOPPEMENT à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais M PLUS M DEVELOPPEMENT ne conserve aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies. M PLUS M DEVELOPPEMENT ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » concernant les internautes, telles que définies par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par M PLUS M DEVELOPPEMENT fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de votre part sur le Site.
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
- d’afficher vos cookies ;
- d’autoriser les cookies ;
- de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
- de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
- de bloquer les cookies ;
- d’être informé lorsque vous recevez un cookie
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, certaines des fonctionnalités de notre site Web seront désactivées (notamment des services tels que l’inscription en ligne, la gestion ou la personnalisation du site) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur. Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur notre site.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter les pages suivantes : www.allaboutcookies.org et www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Responsabilité
M PLUS M DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre M PLUS M DEVELOPPEMENT et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
M PLUS M DEVELOPPEMENT ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la même manière, M PLUS M DEVELOPPEMENT ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de M PLUS M DEVELOPPEMENT, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Lyon sont compétents pour connaître des éventuels litiges.
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Aucun renseignements personnels collectés.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
Code postal : 58 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, France
Courriel : contact[at]mplusm.immo
Droits d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 58 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, France
Courriel : contact[at]mplusm.immo
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.